Démarches administratives
- Extrait d'acte
- Fiche d'état civil ou fiche d'état civil et de nationalité
- Extrait de casier judiciaire
- Carte d'identité nationale
- Passeport biométrique
- Duplicata du livret de famille
- Carte d'électeur (inscription)
- Légalisation de signature ou procuration
- Certificat d'hérédité
- Autorisation de sortie de territoire pour mineurs français
- Certificat de nationalité française
- Carte grise
- Mini-moto et mini-quad
Extrait d'acte
- de naissance: s'adresser à la mairie du lieu de naissance
- de mariage: s'adresser à la mairie du lieu de mariage
- de décès: s'adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile
Les pièces à fournir sont les prénoms, le nom et la date de l'acte demandé.
Les extraits d'actes sont gratuits mais il faut fournir une enveloppe timbrée pour l'envoi.
Fiche d'état civil ou fiche d'état civil et de nationalité
Ces documents n'existant plus, ils sont remplacés par une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité, qui n'a plus besoin d'être certifiée conforme en maire.
Extrait du casier judiciaire
S'adresser au Casier Judiciaire National 44079 NANTES Cedex, joindre une copie de la carte d'identité.
L'extrait du casier judiciaire est gratuit mais il faut fournir une enveloppe timbrée pour l'envoi.
Carte d'identité nationale
S'adresser à la mairie du domicile, délai 36 jours.
Pour les élèves qui doivent passer un examen ou partir en voyage scolaire, pensez à faire établir leur demande rapidement, ou le faire systématiquement à l'entrée en 6ème. N'attendez pas la dernière minute car il n'y a pas d'urgence à la Préfecture pour les cartes d'identités nationales.
Pièces à fournir:
- 2 photos récentes sur fond clair
- le livret de famille
- l'ancienne carte
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- la copie intégrale de votre acte de naissance :
- pour les CNI périmées depuis plus de 2 ans,
- pour les mineurs
- en cas de perte ou de vol.
- pour un renouvellement en cas de perte ou de vol de votre ancienne carte d'identité, un timbre fiscal de 25 € devra être fourni.
La carte d'identité nationale est gratuite.
Passeport biométrique
Délai 11 jours.
Chaque usager doit se rendre dans la commune de son choix parmi les 32 communes du Rhône équipées pour le recueil des empreintes digitales et éventuellement la prise directe de photo. Les communes disposant d'une station les plus proches de Courzieu sont Vaugneray, Saint Laurent de Chamousset, et l'Arbresle.
La remise du passeport s'effectuera dans la commune de dépôt.
Pièces à fournir:
- l'original de la copie intégrale de l'acte de naissance récent et la copie intégrale de l'acte de naissance du représentant légal s'il s'agit d'un mineur.
- la copie intégrale de votre acte de naissance :
- pour les CNI périmées depuis plus de 2 ans,
- pour les mineurs
- en cas de perte ou de vol.
- la carte d'identité nationale
- 2 photos récentes sur fond clair
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- l'ancien passeport
- le livret de famille
- un justificatif de l'autorité parentale quand les parents sont séparés
- dans le cas d'une garde alternée, un justificatif de domicile de l'autre parent.
- un timbre fiscal :
Photos prises en mairie Photos fournies par l'usager - de 15 ans 20 € 17 € + de 15 ans 45 € 42 € majeur 89 € 86 € Passeport temporaire : 30 €
Duplicata du livret de famille
S'adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile.
Pour les couples non mariés: mairie du lieu de naissance du 1er enfant ou mairie du domicile.
Indiquer les prénoms, le nom, la date et le lieu de mariage.
Le duplicata du livret de famille est gratuit.
Carte d'électeur (inscription)
S'adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir:
- la carte d'identité
- un justificatif de domicile.
La carte d'électeur est gratuite.
Légalisation de signature ou procuration
S'adresser à la mairie du domicile.
Signature à apposer à la mairie muni d'une carte d'identité.
La légalisation de signature ou procuration est gratuite.
Certificat d'hérédité
S'adresse au notaire ou tribunal d'instance de Lyon.
Pièces à fournir:
- livret de famille du défunt.
Autorisation de sortie de territoire pour mineurs français
S'adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir:
- livret de famille des parents (en cas de divorce, justificatif d'autorité parentale)
- carte d'identité de l'enfant.
L'autorisation de sortie de territoire est gratuite.
Certificat de nationalité française
S'adresser à la Préfecture
12 rue des cuirassiers 69003 LYON
Tél : 04.72.61.41.86 ou 04.72.61.41.57
Le certificat de nationalité française est gratuit.
Carte grise
Mairie du domicile. La mairie de Courzieu se charge des demandes de cartes grises en Préfecture mais ceci est un service et non une obligation. En cas de demande particulière, nous vous conseillons de vous adresser en Préfecture.
Pièces à fournir:
- carte grise barrée, datée, signé (attention : ne pas découper le coupon en bas de la carte grise).
- l'acte de vente
- la demande d'immatriculation
- le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (les factures internet ne sont pas acceptées)
- 43 € le cheval au 01/01/2009
- 4 € de frais de gestion et 2,50 € de frais d'acheminement.
Mini-moto et mini-quad
Depuis le 2 juin 2009, les engins motorisés non autorisés à rouler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder 25 km/h doivent être déclarés et identifiés. Les propriétaires actuels ont jusqu'au 03 décembre 2009 pour accomplir cette formalité. Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Procédure :
- télécharger le formulaire ou venir le retirer en mairie
- fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- envoyer le tout au Ministère de l'Intérieur
SG-DMAT-SDCSR-BSRRPlace Beauvau75800 PARIS Cedex 08
Un numéro d'identification vous sera ensuite délivré. Il devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra figurer sur une plaque d'identification.
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